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Comment devenir PG - Professionnel du Gaz ?
Devenir PG Installation
La constitution d’un dossier entreprise est une des conditions nécessaires à l’accès à l’appellation PG INSTALLATION. Il est collecté et vérifié par l’organisation professionnelle.
| Pièces à fournir |
|---|
  L’identité du chef d’entreprise (nom, prénom) ; |
| L’identification de l’entreprise : attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 12 mois mentionnant les activités définies dans la présente convention ; |
| La déclaration de l’activité (code APE) ; |
| L’attestation d’assurance RC générale et RC décennale en vigueur, pour les activités définies dans la présente convention ; |
| Pour les entreprises effectuant des installations gaz : affiliation au régime des caisses de congés payés pour la partie du personnel concerné ; |
| Les attestations sociales et fiscales (l’entreprise doit toujours être à jour de ses cotisations au moment de la demande d’appellation) ; |
| L’identité du (ou des) RG INSTALLATION ; |
| Pour les nouvelles entreprises, les certificats de conformité, selon les modalités du § 3.3., visés par un organisme de contrôle habilité par le ministre chargé de la sécurité du gaz. |
Devenir PG Maintenance
La constitution d’un dossier entreprise est une des conditions nécessaires à l’accès à l’appellation PG MAINTENANCE. Il est collecté et vérifié par l’organisation professionnelle.
| Pièces à fournir |
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| L’identité du chef d’entreprise (nom, prénom) ; |
| L’identification de l’entreprise : attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 12 mois mentionnant les activités définies dans la présente convention ; |
| Les attestations sociales et fiscales (l’entreprise doit toujours être à jour de ses cotisations au moment de la demande d’appellation) ; |
| Attestation d’assurance R.C. générale avec justificatif du paiement des cotisations ; |
| Identité(s) du (ou des) RG MAINTENANCE ; |
| Nombre des techniciens de maintenance qui réalisent des entretiens annuels ; |
| La Charte Qualité PG MAINTENANCE signée. |
L’engagement dans le dispositif PG est une démarche volontaire, professionnelle et très simple.
