Les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour améliorer la performance énergétique de votre logement

13/07/2021

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) permettent de financer vos travaux d'économie d'énergie. Mis en place par le gouvernement en 2005, leur objectif principal est la réduction de 50% de la consommation énergétique en France d'ici 2050. Retrouvez les principales informations concernant ces dispositifs.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour améliorer la performance énergétique de votre logement

Pour qui ?

• Propriétaire occupant et bailleur
• Locataire
• Occupant à titre gratuit
• Pour tous les ménages sous conditions de ressources

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour améliorer la performance énergétique de votre logement

Pour quels logements ?

• Résidence principale ou secondaire • Logement achevé depuis plus de 2 ans.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour améliorer la performance énergétique de votre logement

Pour quels travaux gaz ?

• Installation d’une chaudière THPE (voir BAR-TH-106 (ademe.fr))
• Installation d’un conduit d’évacuation des produits de combustion (voir BAR-TH-163 (ademe.fr))
• Installation d’une PAC hybride gaz (voir BAR-TH-159 (ademe.fr)).

Pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie, les équipements installés doivent respecter un certain niveau de performances énergétiques, des normes ou des certifications imposées par l’administration. Pour cela, bien consulter les fiches CEE ci-dessus.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour améliorer la performance énergétique de votre logement

Pour quels montants ?

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Les démarches

Votre demande de certificats d'économies d'énergie doit être réalisée avant tout engagement auprès d’un professionnel.
Cette demande de certificats d'économies d'énergie peut être effectuée auprès de vendeurs d’énergie (Engie, EDF, Direct Énergie…), de délégataires ou de mandataires comme les grandes enseignes de la distribution (E. Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché…) ou de sites spécialisés (Quelle Énergie, Économie d'énergie…).
Vous disposez d’un délai de 3 à 8 mois, à partir de la fin des travaux pour faire parvenir les éléments permettant de valider la demande de certificats d’économies d’énergie.

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Quelles aides sont cumulables ?

Les CEE sont cumulables avec :
• MaPrimeRénov’
• La TVA à taux réduit,
• L’éco Prêt à taux 0
• Les aides locales ou territoriales.

Rappel des seuils de revenus :

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