Les équipements poêles et inserts au gaz naturel

Secteur résidentiel - Réglementation

Afin de garantir un maximum de confort et de sécurité aux occupants, il est important de s’assurer du bon positionnement de l’appareil et de respecter les règles d’installation en conformité avec les réglementations et les normes en vigueur.

Il est préférable de systématiquement se référer à la notice d’installation fournie par le fabricant. L’installation de ces équipements nécessite notamment d’être attentif:

  • à l’alimentation en gaz de l’appareil dans le respect de la réglementation et du NF DTU 61.1 Parties 2 et 3;
  • à la distance aux parois, murs et aux matériaux combustibles à proximité: les prescriptions applicables sont celles du NF DTU 24.1 Partie 2 pour les appareils de type B, et du NF DTU 61.1 Partie 4 pour les appareils étanches de type C;
  • aux caractéristiques de l’appareil permettant de répondre à la fois aux besoins du client et aux contraintes du logement;
  • à l’amenée d’air nécessaire au bon fonctionnement de l’appareil et la compatibilité avec l’évacuation des produits de combustion : les prescriptions sont celles du NF DTU 61.1 Partie 5;
  • à l’évacuation des produits de combustion: celle-ci nécessite un conduit existant compatible ou la création d’un conduit de fumée.

Les obligations concernant la sécurité

Afin de garantir à l’utilisateur que l’appareil répond bien aux exigences de sécurité, de qualité de combustion et de rendement, les appareils commercialisés sur le marché français doivent répondre à la directive 90/396/CEE du 29 juin 1990 sur les appareils à gaz, qui précise que les appareils doivent :

  • posséder le marquage CE et identifier le pays de destination FR (France);
  • être munis d’une plaque signalétique décrivant l’appareil et son type;
  • être dotés d’une notice d’utilisation et d’entretien rédigée en français;
  • être accompagnés d’une documentation technique décrivant les capacités techniques et de montage des appareils;
  • être munis d’un système de sécurité permettant de couper l’appareil en cas de dysfonctionnement du tirage ou de la combustion;
  • être installés dans un environnement permettant leur utilisation (volume, ouvrant, sorties, et entrées d’air).

Les appareils et leurs accessoires doivent être vérifiés, nettoyés et réglés à l’initiative de l’utilisateur au moins une fois par an, au même titre qu’une chaudière classique.

Mise en service / en entretien

Mise en service

Avant la mise en service de l’installation, ou d’un complément d’installation comportant des tuyauteries fixes, l’installateur doit établir un certificat de conformité modèle 2.

Ce document couvre d’une part l’installation des appareils, d’autre part les conditions de ventilation, le raccordement au conduit de fumée et sa vacuité, le montage éventuel en circuit étanche.

Les organismes de contrôle agréés par le ministère de l’industrie assurent la mise en œuvre de procédures de contrôle concernant les installations neuves, complétées ou modifiées.

Lors de la mise en service de l’appareil, il est fortement recommandé de conseiller au client une lecture attentive de la notice d’utilisation et d’entretien fournie par le constructeur de l’appareil.

Celle-ci lui donnera tous les renseignements nécessaires pour une utilisation de l’appareil en sécurité.

Entretien

Les appareils et leurs accessoires doivent être vérifiés, nettoyés et réglés à l’initiative de l’utilisateur au moins une fois par an, au même titre qu’une chaudière classique. Cet entretien doit être réalisé par un professionnel. Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation ou des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an. Toutefois, pour les appareils à gaz raccordés à des conduits soit « spéciaux gaz », soit « tubés », ou n’ayant jamais servi au raccordement des appareils fioul, charbon ou bois, le ramonage peut se faire une seule fois par an et de préférence avant la saison de chauffe.

Les opérations relatives aux conduits doivent être faites par une entreprise qualifiée Qualibat 5221 ou 5222 et faire l’objet d’un certificat attestant du ramonage et de la vacuité des conduits sur toute la longueur.