Maintenance

Une obligation réglementaire

Le Décret du 9 juin 2009 rend obligatoire l’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW et qui sont alimentées au gaz, au fioul, au bois ou au charbon. Cette obligation incombe à l’usager de l’appareil (sauf indication contraire du bail dans le cas d’une location).

 

Qui peut faire l’entretien

L’usager doit faire appel à un professionnel qualifié. Choisir une entreprise « PG : Professionnel du Gaz » sera un gage de qualité supplémentaire grâce à l’engagement du respect de la charte qualité PG MAINTENANCE que prend l’entreprise.

Les professionnels effectuant l’entretien des chaudières doivent à la fois effectuer les opérations d’entretien adaptées à la chaudière, évaluer les performances et les rejets polluants, et donner des conseils sur l’utilisation de la chaudière et du réseau de chauffage qui lui est associé. L’objectif de la démarche du professionnel étant d’optimiser le fonctionnement de l’installation et de réaliser des économies d’énergie. Dans les 15 jours suivants son intervention, le professionnel devra remettre à son client une « attestation d’entretien » réglementaire qui reprendra l’ensemble des évaluations et préconisations adaptés à l’installation et à son usage.

 

Le Contrat d’entretien

L’entretien devant être annuel, l’usager pourra alors faire appel ponctuellement à un professionnel ou établir avec celui-ci un contrat d’entretien. Le contrat d’entretien pourra inclure des services complémentaires, comme par exemple le dépannage optionnel ou des délais d’intervention réduits en cas de panne.

Pour les prestations hors contrat d’entretien, le professionnel devra établir un devis pour tous montants. Le contrat d’entretien permettra au client d’avoir l’assurance de la réalisation de l’entretien annuel de sa chaudière avec une prise de rendez-vous à l’initiative de l’entreprise.

Liens officiels complémentaires :

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_6728_entretien_chaud1209.pdf

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20760.xhtml

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