Technique et réglementation

Les principaux textes réglementaires et normatifs en vigueur sont:

  • Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des
  • logements ;
  • Arrêté du 2 Août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité
  • applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures
  • liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs
  • dépendances ;
  • Arrêté du 24 mars 1982 modifié relatif à l’aération des logements ;
  • • Le Règlement Sanitaire Départemental Type ;
  • • NF DTU 61.1 : Installations de gaz dans les locaux d’habitation ;
  • • NF DTU 24.1 : Travaux de fumisterie – Systèmes d’évacuation des produits
  • de combustion desservant un ou des appareils ;
  • • NF P 45-500 : Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments
  • d’habitation – État des installations intérieures de gaz – Diagnostic.
  • Cette norme concerne le diagnostic de sécurité des installations
  • intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l’occasion de la
  • vente d’un bien immobilier à usage d’habitation. En aucun cas, il ne
  • s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la
  • réglementation en vigueur.

 

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